Attestation PCMI 14

L’attestation PCMI 14, nécessaire à un permis de construire, permet d’attester que votre projet
a fait l’objet d’une étude de gestion des eaux pluviales qui prend en compte la réglementation en vigueur de la commune ou des autorités compétentes sur le lieu du projet et que le constructeur a bien pris en compte les prescriptions de cette étude. Elle peut être délivrée par un cabinet d’étude spécialisé en géologie ou un architecte.

Tout projet génère une imperméabilisation plus au moins importante du sol. Cette
imperméabilisation aggrave les écoulements d’eaux pluviales tout en empêchant l’infiltration naturelle sur le terrain.

Le maître d’ouvrage doit temporiser cet afflux d’eau afin de ne pas surcharger les réseaux communaux d’eaux pluviales et/ou les parcelles en aval et par conséquent être à la source de potentielles inondations en aval de son projet.

L’étude de gestion des eaux pluviales permet de dimensionner l’(es) ouvrage(s) de rétention de ces eaux pluviales et donc de transmettre aux réseaux un débit à maxima équivalent aux ruissellements naturels ou d’intensité inférieure afin d’améliorer encore les écoulements en aval.

Les paramètres à prendre en compte pour le dimensionnement d’un ouvrage de rétention d’eaux pluviales sont les suivants :

– le type de surface et son coefficient de ruissellement : En matière de gestion des eaux pluviales, trois grands types de surface sont considérés : les surfaces imperméabilisées, les surfaces semi-imperméabilisées et les espaces verts.

Plus un site est imperméabilisé et plus le volume d’eaux pluviales à gérer sera important.

De même, plus une même surface de ce site est imperméabilisée, plus son coefficient de ruissellement sera grand et donc plus les volumes d’eaux issus de cette surface à stocker seront importants.

Afin d’amoindrir le volume d’eau à gérer, des solutions alternatives tels que les voiries gravillonnées, les toitures végétalisées, etc… sont conseillées. Ces surfaces auront des coefficients de ruissellements plus faibles.

– La réglementation locale : chaque commune suit une réglementation qui lui est propre.

Parfois deux règlements se chevauchent : le règlement lié au PLU et celui lié à un PPRI. Il faut bien évidemment considérer le plus restrictif. Les communes fixent le plus souvent la période de retour d’une précipitation (décennale, vingtennale, centennale) et le débit maximal de rejet autorisé en fonction d’un zonage pluvial.

– les propriétés du terrain : surface disponible, géologie, perméabilité du sol, géomorphologie du site, topographie… etc.

En fonction des propriétés du terrain et de la réglementation plusieurs solutions peuvent être envisagées :

Infiltration sur la parcelle :

Si le terrain possède une bonne perméabilité et que la surface disponible est suffisante, il est possible d’infiltrer les eaux directement dans le sol à l’aide d’ouvrages adaptés. Les tranchées d’infiltrations et les puits-perdu sont les ouvrages les plus courants.

Rejet en différé dans le réseau existant :

Si le terrain ne permet pas l’infiltration (manque de place, terrain pas/peu perméable), il est possible de rejeter les eaux dans un réseau hydrographique existant (réseau pluvial communal, fossé, rivière…) avec un débit contrôlé. La rétention d’une partie des eaux sur la parcelle permettra de ne pas générer une surcharge du réseau existant. Il convient donc d’installer un ouvrage de rétention (chaussée réservoir, puits cuvelé, cuve) sur la parcelle dont les dimensions sont définies par l’étude décrite précédemment.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour toute question éventuelle et réalisation d’études de gestion des eaux pluviales.

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